La commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi sur la contribution aux frais d’accueil dont doivent s’acquitter les demandeurs d’asile.

Le montant que les demandeurs d’asile qui travaillent devront verser dépendra de leurs revenus, la contribution en pourcentage du salaire net augmentant avec le revenu mensuel.

Les détails pratiques seront définis dans un arrêté royal qui sera mis en œuvre rapidement, a assuré la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V). « Tout est prêt », a-t-elle indiqué, citant la mise en place d’une collaboration structurelle avec la Banque carrefour de la sécurité sociale.

La contribution ne sera pas prélevée à la source. Le demandeur d’asile devra donc payer lui-même le montant dû à Fedasil et dès lors déclarer lui-même ses revenus au centre d’accueil. S’il ne s’exécute pas, il devra s’acquitter d’une cotisation plus élevée. S’il persiste dans son refus, le centre d’accueil peut décider de réduire les services ou prendre une décision d’exclusion.

Bien qu’elle existe depuis 2011, la mise en œuvre de cette mesure s’était longtemps heurtée à des obstacles politiques et juridiques.

Le projet de loi a été adopté à la majorité. Le PTB a voté contre. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus.

À lire aussi
Crise de l’accueil : douze heures avec des hommes seuls demandeurs d’asile