Le gouvernement mènera vendredi une première discussion en comité restreint sur la déclaration de révision de la Constitution, a indiqué jeudi le Premier ministre, Alexander De Croo, à la Chambre en réponse à une question de Kristof Calvo (Ecolo-Groen).
L’approbation d’une déclaration de révision de la Constitution est traditionnellement le dernier acte d’une législature avant la dissolution du parlement fédéral et la tenue des élections. Les articles ouverts à révision sous la prochaine législature sont ceux qui figurent à la fois sur les listes adoptées par la Chambre, le Sénat et le gouvernement.
En 2021, le gouvernement s’est déjà accordé sur une liste minimum de cinq articles, comprenant le 195, soit la disposition qui organise la révision de la Constitution.
Le Premier ministre a pris des contacts ces dernières semaines avec les autres membres du gouvernement afin d’établir la liste. Le sujet figurera à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement vendredi. Mercredi prochain, la commission Constitution de la Chambre doit se pencher sur la question.
« C’est un débat très important car il permet de comprendre comment on envisage les priorités de la prochaine législature », a souligné M. De Croo, indiquant que la liste de 2021 est un « minimum ».
Le député écologiste ne veut pas se contenter des quelques articles déjà retenus par le gouvernement. A ses yeux, il faudra aller plus loin, et par exemple permettre de consacrer le droit à l’avortement, ou de lutter mieux contre les discours de haine.
« Le 195 n’est pas suffisant. Nous avons toute une liste afin de travailler à une Constitution efficace et moderne », a expliqué M. Calvo.
D’autres partis ont déposé des propositions de déclaration de révision. La N-VA demande même une liste qui comprend tous les articles. La semaine passée, elle a appelé le gouvernement à ne pas brider le débat en adoptant une liste trop restreinte.